L’édit portant mécanismes de financement innovant de l’éducation dans la province du Kasaï Central, a été adopté ce vendredi 09 décembre 2022 à l’assemblée provinciale, après amendements du rapport de la commission, au cours de la plénière tenue dans la salle des réunions du Capitole à Kananga.
Au total, dix-huit (18) députés présents sur trente trois (33), ont voté à l’unanimité cet édit contenant 14 articles.
Le présent édit fixe les modalités de répartition de la part des recettes à caractère provincial ainsi que des impôts et taxes ainsi que les mécanismes de mobilisation à allouer à l’éducation dans la province du Kasaï Central étant donné que le financement du gouvernement central est insuffisant.
Il est prit conformément aux dispositions de l’article 6 et ceux numéros 43, 48 et 49 de la loi numéro 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée et complétée à ce jour, pour garantir les trois piliers de la stratégie sectorielle de l’éducation (SSE) et de la formation (SSF), qui sont accès, qualité et gouvernance du système éducatif en République démocratique du Congo.
Dans cette optique, l’article 5 de cet édit prévoit quelques mécanismes de fixation et mobilisation des ressources selon les modes de calcul ci-après :
« Le prélèvement de 3% sur l’ensemble des taxes d’intérêt commun et spécifiques à la compétence exclusive de la province ;La part du budget allouée à l’éducation ».
Concernant l’utilisation, les fonds mobilisés devraient servir à la construction et réhabilitation des infrastructures scolaires devant réduire les effets induits de la gratuité de l’enseignement de base, dotation en équipements, acquisition en manuels scolaires et la formation continue du personnel enseignant.
Cet édit porté par les députés Marcel Tshipepele et Dieudonné Mimbongolo, est l’initiative de la Coalition nationale de l’éducation pour tous ( CONEPT) que dirige Rémy Sazumba en province.
JC Ndungu